Conditions d’utilisation de fotocommunity

Mise en ligne : 1er mai 2004

1. En s’inscrivant en tant que membre, l’utilisateur accepte expressément les conditions d’utilisation qui régissent ses relations avec les opérateurs de fotocommunity (le nom et l’adresse sont indiqués sur chaque page sous « informations légales »). Nous ne reconnaissons pas de conditions contraires. Ces conditions d’utilisation ont pour but de protéger et de garantir les droits de fotocommunity et ceux de l’utilisateur ainsi que ceux de tiers qui seraient amenés à intervenir dans le cadre de l’utilisation de fotocommunity. Dans l’hypothèse où des éléments commerciaux seraient assurés par des partenaires, seules les conditions d’utilisation de ces derniers sont applicables.
2. L’offre de compte gratuite de fotocommunity comprend la possibilité de publier ses propres photos avec une restriction quant à la quantité de mémoire mise à disposition. Il est également possible de créer un profil personnel de photographe, de participer aux discussions sur les photos, d’envoyer des fotomails, d’utiliser la messagerie interne et de participer à des forums ainsi qu’à d’autres activités sur le site. Pour les offres payantes, des conditions d’utilisation complémentaires peuvent être fixées.
3. Les services et les prix des offres payantes sont décrits sur la page « abonnement » du site de fotocommunity. fotocommunity se réserve la possibilité de modifier la composition des ses services lorsqu’il s’agit d’une modification due au développement du site – le plus souvent concernant les fonctionnalités. Cette modification doit être acceptable et ne pas comporter de désavantages pour les utilisateurs. Dans le cas de modifications plus étendues, l’utilisateur sera averti à temps avant la mise en place des modifications soit par l’intermédiaire du site soit par e-mail. En absence d’objections de la part de l’utilisateur avant la mise en place des modifications, leur acceptation sera implicite. Si l’utilisateur refuse la modification, il perd sa qualité de membre.
4. L’utilisateur est seul responsable des photos transmises, de ses contributions et de son comportement sur le site de fotocommunity. L’offre gratuite de fotocommunity ne donne qu’un droit d’accès restreint. L’utilisateur s’engage à ne pas violer les lois et autres réglementations dans le cadre de sa participation aux offres de service de fotocommunity. fotocommunity se réserve le droit d’exclure immédiatement tout utilisateur qui viole la loi, les présentes conditions d’utilisation, les règles générales de bonne conduite ainsi que pour toute autre raison importante à notre appréciation. Dans ce cas, les photos et les contributions de l’utilisateur sont supprimées du site.
5. L’utilisateur accepte de :
   • ne pas transmettre à fotocommunity des contenus dont la publication constituerait une violation des droits d’auteur ou de tout autre droit de tiers;
   • ne pas utiliser le site dans un but publicitaire et ne pas diffuser de mailings de masse (notamment de chaînes de lettres ou tout autre forme de sollicitation);
   • n’offrir aucun produit ou service, sauf à des fins privées dans le cadre des forums de vente sur le site, et ceci seulement, si ces produits et services correspondent au contenu du forum créé par nos soins;
   • ne transmettre à fotocommunity aucun contenu avec des logiciels, des applications, des programmes, des virus informatiques ou d’autres données pouvant altérer ou endommager le fonctionnement du matériel ou des logiciels de fotocommunity ou d’autres participants;
   • ne pas offenser, ni calomnier, ni harceler de quelque manière que ce soit, ni de nuire à un autre, ou plusieurs membres;
   • ne pas utiliser les données et les adresses électroniques des autres utilisateurs de fotocommunity à des fins de publicité commerciale ou pour envoyer des messages non sollicités.
   • ne pas utiliser fotocommunity pour diffuser des contenus pornographiques, des contenus faisant l’apologie de la violence, du nazisme, des contenus racistes ou mettant en péril les enfants ou tout autre contenu discriminant.
6. fotocommunity se réserve le droit – mais ne s’engage par ailleurs à aucune obligation –  de contrôler vos photographies et vos contributions, de les éditer, de les effacer ou de les bloquer, si elles dérogent à vos obligations en tant que membre ou si elles se trouvent enfreindre la loi. Ceci s’applique également en cas de présomption de violation. Nous nous accordons la possibilité de déléguer ce droit, notamment à d’autres membres. Toute revendication quelle qu’elle soit quant à la publication d’images ou de contributions dans fotocommunity n’est pas recevable.
7. Par le transfert du contenu sur notre serveur, vous nous certifiez que vous possédez les droits quant à l’utilisation de ces contenus. De fait, vous nous transférez un droit d’utilisation sur ces dits contenus. Ce droit d’utilisation que vous nous accordez, englobe le droit révocable de reproduction mondiale, de diffusion, d’envoi, de reproduction publique, de publication ou toute autre utilisation semblable des contenus transmis exclusivement dans le cadre de l’offre Internet de fotocommunity, sans que vous ou de tiers puissent demander à être rétribué. Vous pouvez à tout moment exercer votre droit de révocation en effaçant vos photos.
8. Vous dégagez fotocommunity de toute revendication de tiers en cas de violation de leurs droits, en particulier des droits d’auteur, de licence, de concurrence et d’autres droits de protection en raison des contenus transmis par vos soins, et qu’ils feraient valoir contre nous. Vous vous engagez à rembourser à fotocommunity les frais juridiques engendrés par vos contenus enfreignant le droit. Vous vous engagez à apporter à fotocommunity toute aide nécessaire pour répondre à toute revendication de tiers concernant la totalité de vos contenus et notamment à transmettre tout document nécessaire pour la défense.
9. Les contenus de fotocommunity sont protégés quant au droit d’auteur et/ou d’autres droits de protection. Leur utilisation est soumise aux lois sur les droits d’auteur et les autres lois de protection en vigueur. Toute utilisation des contenus, même par extraits, en particulier à des fins commerciales, nécessite l’accord préalable du propriétaire des droits. En tant que propriétaire des droits sont inclus entre autres les membres de fotocommunity ou les opérateurs de fotocommunity. Nous indiquons le nom du membre sur chaque photographie transmise sur le site Internet de fotocommunity. Des copies des contenus sont autorisées exclusivement en tant que sauvegarde ou pour une impression à des fins personnelles et non commerciales, sous condition que les légendes et autres indications de source ne soient ni altérées, ni effacées.
10. Lors de votre inscription, vous vous engagez à ne pas fournir d’indications fausses ou équivoques, à ne pas vous inscrire sous une fausse identité et à actualiser vos données. Vous utiliserez le mot de passe choisi lors de votre inscription de façon confidentielle. Vous êtes responsable de toute activité effectuée avec votre mot de passe. Vous vous engagez à nous informer immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de fotocommunity faite sous votre identité. Toute infraction à cette obligation nous autorise à une suppression immédiate du compte.
11. fotocommunity ne peut garantir ni le droit à la participation aux jeux ou aux concours photographiques ni le droit à recevoir un prix éventuel. Lorsque le lot attribué présente un défaut, le gagnant ne peut prétendre à la livraison d’un lot sans défaut si les défauts du lot ont été ignorés par négligence caractérisée.
12. Le contenu et l’exactitude des offres dans les forums de ventes et d’échanges sont de la seule responsabilité de l’utilisateur qui les propose. Un contrat n’est établi qu’entre les membres participants. fotocommunity n’a pas de rôle d’intermédiaire. L’exécution du contrat est de la seule responsabilité des utilisateurs. fotocommunity n’offre qu’une plate-forme électronique pour la conclusion d’éventuels contrats et ne fournit aucune assistance dans l’exécution de ces contrats.
13. L’inscription sur fotocommunity est gratuite. Par votre inscription sur le site de fotocommunity, vous devenez membre free gratuit. L’utilisateur peut décider à tout moment qu’il veut prendre un abonnement payant afin de donner plus de moyens à sa créativité sur fotocommunity.
14. L’abonnement gratuit est une offre à durée indéterminée. Il peut être résilié à tout moment de la part de l’utilisateur ou bien de la part de fotocommunity sans préavis et sans à avoir à donner de raison spécifique. La résiliation doit être transmise par écrit ou par courrier électronique et prendra effet dès réception. L’utilisateur donne son accord pour la suppression de toutes ses photos exposées après suppression du compte et fotocommunity s’engage à effacer toutes ses photos dans un délai de quinze jours après la réception de la demande de suppression.
15. Une adhésion payante peut être conclue pour une validité d’un mois, dans ce cas elle se termine automatiquement au bout d’un mois. Il y a également des abonnements qui peuvent être conclus pour une durée de trois ou douze mois. Un abonnement se prolonge automatiquement pour la période choisie s’il n’est pas résilié au plus tard 14 jours avant échéance. Les abonnements et les paiements sont réglés par l’intermédiaire de nos prestataires de services de paiements, dont l’utilisateur reconnaît également les conditions d’utilisation. Toute résiliation doit également se faire auprès du prestataire de services de paiement. Il existe en outre la possibilité d’acquérir des bons d’achat pour une durée déterminée permettant d’utiliser les services de fotocommunity.
16. Nous garantissons le respect de la protection des données telle qu’elle est définie par la loi allemande. Les données relatives aux personnes ne sont utilisées et sauvegardées que dans la mesure où elles sont utiles pour l’exécution du contrat. Lors de son inscription, l’utilisateur donne son accord à la publication de ses données sur le site de fotocommunity à l’exception des données qui ont été expressément exclues d’une telle publication. Toute action sur fotocommunity est sauvegardée avec l’adresse IP correspondante. Sur la base d’un soupçon d’une éventuelle action répréhensible, les autorités d’enquête peuvent accéder aux données IP et ainsi déterminer l’identité de l’utilisateur en coopération avec les données du fournisseur d’accès internet.
17. En s’inscrivant sur le site, l’utilisateur donne son accord à la présence de publicités sur le site fotocommunity.
18. fotocommunity et ses agents délégués ne sont pas responsables d’éventuelles violations d’obligation et de délits contractuels qu’en cas de préméditation ou de négligence grave, à moins qu’une obligation essentielle ne soit concernée et qu’une réglementation légale y oblige. Dans le cadre défini par la loi, fotocommunity et ses agents délégués ne sont responsables qu’à la hauteur du dommage normalement prévisible. fotocommunity ne garantit pas un service sans interruption. La solution de perturbations et l’exécution de travaux de maintenance peuvent requérir l’interruption des services de fotocommunity. fotocommunity se réserve le droit de modifier des parties de son offre et de ses services. fotocommunity n’est pas responsable des contenus d’un site accessible par un lien externe et qui mène de façon reconnaissable sur une page ne faisant pas partie de l’offre de fotocommunity. fotocommunity n’a aucune influence sur le contenu de sites externes à fotocommunity et décline toute responsabilité dérivant de l’accès aux sites externes à fotocommunity.
19. fotocommunity se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation à chaque instant sans en indiquer la raison. Dans ce cas, l’utilisateur sera averti à l’occasion de son premier accès au site de fotocommunity après la modification et il lui sera demandé de donner son accord concernant les nouvelles conditions d’utilisation. En l’absence d’objections de la part de l’utilisateur, son acceptation des conditions d’utilisation est implicite. Dans le cas où l’utilisateur exprime son objection aux nouvelles conditions d’utilisations, l’accès aux services de fotocommunity sera désactivé.
20. Si une disposition des conditions d’utilisation décrites ici devait s’avérer légalement non valide ou non applicable, elle serait substituée par une disposition valide et applicable aussi proche que possible de l’intention légale de la disposition invalide ou inapplicable. Pour ces conditions d’utilisation et toutes les relations juridiques entre l’utilisateur et fotocommunity prévaut la loi de la République Fédérale d’Allemagne. Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, le tribunal compétent pour toutes les affaires litigieuses résultantes est le Tribunal de Bonn. Au-delà de ces Conditions Générales d’Utilisation, ce sont les dispositions légales qui trouvent application.